Le Singapour renforce son arsenal juridique face aux dérives liées à l’intelligence artificielle. De nouvelles dispositions pénales, qui entreront en vigueur lundi, visent notamment à sanctionner la création ou la modification, sans consentement, d’images intimes ou sexuellement explicites d’une personne, y compris lorsqu’elles sont générées à l’aide de l’IA.
Annoncées vendredi 14 août par le ministère singapourien de l’Intérieur, ces mesures créent notamment une infraction visant la production d’images intimes, y compris celles générées ou modifiées grâce à l’intelligence artificielle. Les personnes reconnues coupables pourront encourir jusqu’à deux ans de prison, une amende, ou les deux.
Jusqu’ici, les technologies permettant de fabriquer des images réalistes d’une personne pouvaient progresser plus rapidement que les dispositifs juridiques destinés à les encadrer. Avec ces nouvelles dispositions, Singapour cherche à combler cette zone grise en considérant la création non consentie de contenus intimes comme une infraction en soi.
Singapour pénalise les images intimes générées par IA sans consentement

La protection des mineurs constitue également un volet important de la réforme. Lorsque les contenus concernent un enfant de moins de 14 ans, les sanctions sont renforcées et peuvent comprendre une peine d’emprisonnement, une amende ainsi que, dans certains cas, des châtiments corporels.
Une législation qui dépasse les frontières
Par ailleurs, les autorités singapouriennes élargissent leur capacité à poursuivre certains auteurs présumés d’abus sexuels sur mineurs commis à l’étranger. Les nouvelles dispositions doivent notamment permettre de poursuivre des personnes ayant gagné la confiance de mineurs hors de Singapour avant de commettre des infractions sexuelles.
Cette évolution traduit une volonté de ne plus limiter la réponse judiciaire aux frontières physiques du pays, alors que les plateformes numériques permettent aux auteurs et aux victimes de se trouver dans des territoires différents.
Au-delà du cas singapourien, cette réforme pose une question qui concerne également les pays africains : comment adapter le droit à des technologies capables de fabriquer des contenus faux, mais suffisamment réalistes pour porter atteinte à la réputation, à l’intimité ou à la sécurité d’une personne ?
Pour les législateurs, l’enjeu devient désormais de distinguer l’innovation technologique de ses usages criminels, tout en protégeant les victimes. Singapour fait ainsi partie des pays qui cherchent à inscrire directement les nouveaux usages de l’IA dans le champ du droit pénal.
Mina Ibango
Journaliste
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