Le texte habiliterait le président américain à prendre des mesures telles que le gel d’actifs, le refus de visas ou l’interdiction d’entrée sur le territoire américain. Ces sanctions pourraient cibler toute personne ou entité étrangère impliquée dans des violations des Accords de Washington conclus en 2025 entre Kinshasa et Kigali.

Dans l’exposé des motifs, le projet mentionne que les Forces de Défense Rwandaises auraient fourni un appui militaire au M23 au Nord-Kivu et au Sud-Kivu. Il relaie aussi des accusations portées contre le mouvement rebelle : enrôlement d’enfants, violences sexuelles et exécutions sommaires.

Bien que le Rwanda ne soit pas explicitement désigné comme seul visé, le dispositif est largement interprété comme un moyen de pression sur le gouvernement de Paul Kagame et sur les responsables rwandais soupçonnés de soutenir la rébellion.

Avec des sanctions applicables jusqu’à sept ans, cette initiative représente l’un des messages les plus fermes adressés par Washington concernant la crise sécuritaire à l’Est de la RDC.