Selon les conclusions de cette enquête, des faits présumés de détournement de certaines quotités de ces frais auraient été relevés. Les fonds concernés étaient destinés à différentes structures et à plusieurs services du secteur de l’enseignement supérieur.

À travers ces recommandations, les députés nationaux entendent tirer les conséquences des irrégularités présumées mises en évidence par les investigations parlementaires et réclamer des mesures à l’encontre de la ministre. L’adoption du texte à l’unanimité traduit la position exprimée par les élus sur ce dossier.

Toutefois, ces faits restent à établir par les instances compétentes. La mise en œuvre des recommandations, notamment le départ de la ministre, relève désormais des autorités habilitées à leur donner suite.